Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une action de formation ou une action de formation par apprentissage dispensée par la SAS Brain 2 Humanity, quel que soit le lieu de la formation (locaux de l'organisme, locaux d'une entreprise cliente, formation à distance). Il est remis à chaque stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.

Article 2 — Discipline générale

Le stagiaire respecte les horaires et les modalités d'organisation communiqués. Il adopte un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres apprenants. En formation à distance, ces obligations s'appliquent aux classes virtuelles et aux échanges sur la plateforme.

Article 3 — Assiduité et émargement

La présence est obligatoire sur l'ensemble des séquences. Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée ; en formation à distance, l'assiduité est établie par les traces de connexion et de réalisation des activités. Toute absence est signalée sans délai et justifiée. Le financeur est informé des absences conformément aux conditions de prise en charge.

Article 4 — Hygiène et sécurité

Le stagiaire respecte les consignes de sécurité et le règlement d'hygiène du lieu où se déroule la formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise, les règles de cette entreprise s'appliquent. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Article 5 — Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet est immédiatement signalé au responsable de l'organisme, qui procède à la déclaration prévue à l'article R6342-3 du Code du travail.

Article 6 — Usage du matériel et des ressources

Les ressources pédagogiques et les accès à la plateforme sont strictement personnels et réservés à un usage de formation. Le stagiaire s'engage à ne pas diffuser, reproduire ni céder les supports mis à sa disposition.

Article 7 — Prévention du harcèlement et des discriminations

Tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination sont proscrits et exposent leur auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice des poursuites judiciaires. Toute personne s'estimant victime ou témoin de tels faits peut saisir directement la direction de l'organisme, qui traite le signalement sans délai et en confidentialité.

Article 8 — Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à un avertissement, un blâme ou une exclusion. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et mis en mesure de s'expliquer, conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La décision est notifiée par écrit et motivée.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail. Lorsque l'élection ne peut se tenir faute de candidats, un procès-verbal de carence est établi.

Article 10 — Réclamations

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée à l'organisme selon la procédure décrite sur la page Réclamation.

Article 11 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et s'applique pour toute la durée de la formation.