Définition légale
« Une action de formation est un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. »
Cette définition figure à l'article L. 6313-2 du Code du travail. Elle constitue le socle juridique de toutes les prestations de formation professionnelle continue en France.
Toute action de formation doit comporter trois éléments constitutifs :
- Un parcours pédagogique structuré et identifiable
- Un objectif professionnel clairement défini en amont
- Des modalités d'évaluation permettant de vérifier l'atteinte de cet objectif
Les modalités possibles
L'action de formation peut se dérouler selon trois modalités distinctes, parfois combinées :
1. En présentiel
L'apprenant et le formateur sont physiquement présents dans le même lieu (centre de formation, entreprise, lieu d'exercice). C'est le format historique de la formation continue.
2. À distance (synchrone et/ou asynchrone)
L'apprenant suit la formation depuis son lieu de choix, via une plateforme numérique. C'est le format majoritaire chez Brain 2 Humanity.
Lorsque l'action de formation se déroule en tout ou partie à distance, l'article R. 6313-1 du Code du travail impose qu'elle comprenne :
- Une assistance technique et pédagogique permettant d'accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
- Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation
Pour chacune de nos formations à distance, nous garantissons : un référent pédagogique nominatif joignable sous 48h ouvrées maximum, un calendrier détaillé des activités, des durées indicatives par module, et des évaluations formatives à chaque étape clé du parcours.
3. En situation de travail (AFEST)
L'Action de Formation En Situation de Travail est une modalité reconnue par les articles D. 6313-3-1 et D. 6313-3-2 du Code du travail. Elle se déroule directement sur le poste de travail de l'apprenant.
Pour mettre en œuvre une AFEST, il est nécessaire de :
- Analyser l'activité de travail et l'adapter à des situations pédagogiques
- Désigner un formateur (qui peut aussi exercer une fonction tutorale)
- Organiser des phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail, afin de prendre du recul sur les actions réalisées et de consolider et d'expliciter les apprentissages
- Réaliser des évaluations spécifiques des acquis de la formation en cours ou à la fin de l'action
Les quatre catégories d'actions concourant au développement des compétences
L'article L. 6313-1 du Code du travail définit quatre catégories d'actions :
- Les actions de formation (au sens strict)
- Les bilans de compétences — voir notre page dédiée
- Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience (VAE) — voir notre page VAE
- Les actions de formation par apprentissage — voir notre page apprentissage
Brain 2 Humanity intervient sur les quatre catégories et est certifié Qualiopi à ce titre.
Sources juridiques
- Article L. 6313-2 du Code du travail
- Article R. 6313-1 du Code du travail
- Article D. 6313-3-1 du Code du travail
- Article D. 6313-3-2 du Code du travail
Pour aller plus loin
Découvrez les modalités proposées par Brain 2 Humanity :