Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Brain 2 Humanity, organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation.
Article 2 — Inscription
L'inscription est validée à réception du contrat ou de la convention de formation signé(e) et du règlement (ou de l'accord de financement).
Article 3 — Conditions financières
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées dans la convention. Possibilité de paiement échelonné jusqu'à 12 mois sans frais.
Article 4 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature.
Article 5 — Conditions d'annulation
Annulation par l'apprenant : sans frais jusqu'à 14 jours avant le démarrage. Au-delà, frais de dossier conservés.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques reste la propriété exclusive de Brain 2 Humanity. Toute reproduction est interdite.
Article 7 — Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de protection des données.
Article 8 — Droit applicable
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort du siège social.