1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site brain2humanity.fr, édité par la SAS Brain 2 Humanity. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions de vente des prestations de formation font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
3. Contenus et exactitude
Les informations relatives aux formations (durée, niveau, blocs de compétences, tarifs, modalités) sont publiées à titre indicatif et mises à jour à partir des fiches officielles de France compétences. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis, la convention ou le contrat signés engagent les parties.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers cités demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Liens externes
Le site renvoie vers des ressources externes, notamment les fiches de France compétences et les sites des financeurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de protection des données. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
8. Accessibilité
L'éditeur s'attache à rendre le site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d'accès peut être signalée au référent handicap, dont les coordonnées figurent sur la page Accessibilité et handicap.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.