CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’UTILISATION
- PRÉAMBULE
Organisme de Formation Professionnelle
Tél : 0680373414
Mail : brain2humanity@gmail.com
SIRET : 914 695 192
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84380833938
- INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 0680373414 ; par courrier électronique à brain2humanity@gmail.com , ou par courrier postal à l’adresse suivante : 22 rue Henri Duhamel, 38100 Grenoble.
Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet commercial.
Pour les Visio-formations, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.
- ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit Brain To Humanity et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer Brain To Humanity par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à brain2humanity@gmail.com, reçu au plus tard quatorze jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formation), le montant de l’inscription reste dû en totalité à Brain To Humanity.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
- TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs
comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis
à disposition le cas échéant.
Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Brain To Humanity n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous
sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.
- RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Brain To Humanity ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également
comme assuré Brain To Humanity pour tous les agissements
réjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Brain To Humanity.
- DROIT DE CONTRÔLE D’AD FORMATIONS
AD FORMATIONS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze jours calendaires avant la date prévue. Brain To Humanity se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Brain To Humanity se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
– De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
– D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans
indemnité.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Brain To Humanity ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Brain To Humanity ou de ses ayants droit.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Brain To Humanity.
Les traitements automatisés des données nominatives réalisés devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par la société Brain To Humanity de qui vous pourrez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : Brain To Humanity au 22 rue Henri Duhamel, 38100 Grenoble.
- LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent.