1. Mentions Légales

Éditeur du Site

Le présent site Brain to Humanity est édité par :

• Nom de l’entreprise : Brain to Humanity
• Siège social : 22 rue Henri Duhamel, 38100 Grenoble, France
• SIRET : 91469519200015
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
• Email de contact : contact@brain2humanity.fr
• Téléphone : 06 80 37 34 14
• Responsable de la publication : Emrah

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger
• Adresse : [À compléter si besoin]
• Téléphone : [À compléter si besoin]
• Site web : https://www.hostinger.com/

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de formation, de bilan de compétences et d’accompagnement VAE proposées par Brain to Humanity.

Prestations concernées

• Formations professionnelles (financement CPF, OPCO, financement personnel).
• Bilan de compétences.
• Accompagnement VAE.

Prix et modalités de paiement

• Le prix des prestations est indiqué en euros TTC et peut être financé via le CPF, les OPCO, France Travail (ex-Pôle emploi) ou un paiement personnel.
• Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les modalités convenues au moment de l’inscription.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation.

• Exception : Si la formation ou l’accompagnement débute avant la fin du délai de rétractation avec accord explicite du bénéficiaire, ce droit ne s’applique plus.

Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et envoyée à contact@brain2humanity.fr. Les conditions de remboursement varient selon les modalités contractuelles convenues.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Brain to Humanity s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services, notamment :

• Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (lors de la prise de contact).
• Informations professionnelles et éducatives (dans le cadre des formations, VAE, bilans de compétences).
• Données de navigation (cookies et outils d’analyse statistique).

Finalité de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes d’information et d’inscription.
• Gérer les inscriptions aux formations, bilans de compétences et accompagnements VAE.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. OPCO, Qualiopi).
• Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction ou selon les exigences légales applicables.

Partage des données

Vos informations ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec nos partenaires pédagogiques, OPCO ou organismes financeurs uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

Vos droits

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit d’opposition au traitement de vos informations.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect du RGPD.

📞 Pour toute demande concernant vos droits, contactez-nous : contact@brain2humanity.fr

4. Politique d’Utilisation des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre navigation sur un site web. Il permet d’analyser les comportements de navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Ils assurent le bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : Ils permettent d’améliorer les performances du site via Google Analytics.
• Cookies de personnalisation : Ils facilitent l’adaptation du contenu aux préférences des utilisateurs.
• Cookies publicitaires : Ils peuvent être utilisés pour des campagnes marketing ciblées.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau cookie apparaît pour vous permettre de choisir quels cookies accepter. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en configurant votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.

📞 Pour toute question sur notre politique de cookies, contactez : contact@brain2humanity.fr

5. Responsabilité et Limitation

Brain to Humanity met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :

• Erreurs ou omissions involontaires dans les contenus.
• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
• Liens externes vers d’autres sites dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

Si vous constatez une erreur ou souhaitez nous signaler un contenu inapproprié, contactez contact@brain2humanity.fr.

6. Modification des Mentions Légales

📢 Ces mentions légales et notre politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales et réglementaires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).

📍 Dernière mise à jour : 10/03/2025

📞 Contact & Support
📍 Brain to Humanity – 22 rue Henri Duhamel, 38100 Grenoble

• Téléphone : 06 80 37 34 14
• Email : contact@brain2humanity.fr